CGV

Article 1 –  Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise SARL PATISSERIE MARQUET et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Patisseries : www.patisserie-marquet.fr

Toute prestation accomplie par la société SARL PATISSERIE MARQUET implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 –  Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” La Boutique en ligne ” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SARL PATISSERIE MARQUET ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société SARL PATISSERIE MARQUET sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 –  Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 –  Prix des produits

La rubrique ” La Boutique en ligne ” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société SARL PATISSERIE MARQUET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise SARL PATISSERIE MARQUET serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 –  Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société SARL PATISSERIE MARQUET confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société SARL PATISSERIE MARQUET constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SARL PATISSERIE MARQUET dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 –  Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.

Article 7 –  Délai de rétractation

Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables et agroalimentaires tels que les produits proposés par le vendeur.

Une modification ou une annulation de la part du client pourra éventuellement être prise en compte si la commande est en cours de préparation ou n’a pas encore été préparée. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué par chèque et expédié à l’adresse précisée par le client.

Aucune modification ou annulation ne sera acceptée dès lors que la commande sera remise au transporteur. Le règlement versé ne sera pas restitué.

Article 8 –  Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 9 –  Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

Adresse : 14 place jean Hameau – 33260 la Teste de Buch

Tél: 05 56 66 31 60

e-mail : contact@patisserie-marquet.fr